​

PRISE EN CHARGE:

Toute heure commencée est due, pour le diagnostic/démontage et recherche de documents, étude de faisabilité, établissement de devis.

Cette première heure sera inclus dans le montant du Devis si acceptation.

Tarif Horaire: 55€ TTC

​

LA GARANTIE:

Après restitution, n'est limitée exclusivement qu'au motif de l'intervention, pour un délais d'un mois et dans le cadre d'une utilisation normal.

​

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).

Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Pas d’escompte pour règlement par anticipation.

​